ART. 3 BIS B	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - (N° 2127)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
Mme El Haïry, rapporteure
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ARTICLE 3 BIS B
I. – Avant le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« un ou plusieurs ».
II. – En conséquence, avant la première occurrence du mot :
« associations »,
insérer les mots :
« une ou plusieurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.