ART. 3 BIS	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - (N° 2127)
Adopté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme El Haïry, rapporteure
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ARTICLE 3 BIS
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que, pour chacun d’eux tant que le nombre de parlementaire élus dans le département le permet, un suppléant ayant la même qualité de député ou de sénateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir la désignation d’un suppléant député ou sénateur pour chacun des parlementaires appelés à siéger au sein des collèges départementaux du fonds pour le développement de la vie associative. Ainsi, le plafonnement du nombre de parlementaires pouvant participer à ces réunions n’aboutira pas à laisser un siège vacant en cas d’absence de l’un d’eux.