ART. 5 TER C	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - (N° 2127)
Adopté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
Mme El Haïry, rapporteure
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ARTICLE 5 TER C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre rapporteure propose la suppression de cet article qui excède la portée de ce texte qui n’a pas vocation à renforcer le contrôle ou la transparence financière des associations.