ART. 5 QUATER	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - (N° 2127)
Adopté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme El Haïry, rapporteure
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ARTICLE 5 QUATER
Après les mots :
« sens de »,
insérer la référence :
« l’article 18 de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.