ART. 3 BIS	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - (N° 2127)
Adopté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme El Haïry, rapporteure
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ARTICLE 3 BIS
A l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots :
« , le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.