ART. 5	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - (N° 2127)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
Mme El Haïry, rapporteure
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ARTICLE 5
Compléter cet article par les mots :
« et aux fondations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que le rapport puisse également s’intéresser à la fiscalité des fondations.