ART. 3	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Cinieri, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Cordier, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy et M. Viala
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en clubs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir pratiquer des sports de manière inclusive au sein des clubs dans les territoires.