ART. 3	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 7 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous entendons lutter contre le démantèlement du ministère des Sports et notamment sur la Constitution de cette agence nationale du sport en groupement d’intérêt public, et le fait que cette Agence puisse « collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé. » Ces dispositions vont venir bouleverser tout l’écosystème sportif, des petits clubs régis par des bénévoles aux grandes structures. 
Cette agence aura donc vocation à être régie non plus pas l’intérêt général qui s’attache au sport. Elle n’aura plus à coeur de défendre un prix bas de licences. Elle n’aura plus vocation à encourager à la pratique du sport comme élément nécessaire à la cohésion sociale et à la santé publique. Elle aura vocation à dégager du profit. Il est fondamental que le Gouvernement revoie sa copie sur ce dispositif - qu’il a d’ailleurs voulu passer de force, sans se présenter devant la représentation nationale et en ignorant les avis des experts que sont les associations, les travailleurs et travailleuses dans le secteur, et jusqu’aux hauts fonctionnaires membres du ministère des sports - dont nous tenons d’ailleurs à saluer le sens de l’État.