ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Cinieri, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Cordier, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy et M. Viala
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ARTICLE 3
À l’alinéa 23, après le mot :
« sportives »
insérer les mots :
« pour tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à rappeler que l’accès au sport doit être possible pour tous les Français, quel que soit leur âge, qu’il soit en situation de handicap ou non.