ART. 4	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite avec cet article dispenser les partenaires domestiques d’une seconde procédure de sélection pour sous-occuper le domaine public lorsqu’ils ont été retenus au titre de la procédure de la commande publique. Nous y sommes opposés. 
Au contraire, les garanties d’impartialité et de transparence doivent être renforcées. Les conflits d’intérêt sont multiples à l’échelle des Jeux Olympiques : Thomas Bach, le président du CIO, est l’ancien avocat d’Adidas et de Siemens… or, le premier est sponsor des jeux olympiques et Siemens a remporté les contrats des jeux de Pékin. Les scandales de corruption sont également innombrables. En 1999, une vingtaine de membres du CIO sont impliqués dans le versement de fonds occultes pour accorder les olympiades à Salt Lake City. En 2004, Siemens est accusée de livrer des ports de vin à des politiciens et hauts fonctionnaires grecs afin d’obtenir le contrat de sécurité des jeux d’Athènes. Nous souhaitons éviter que ces scandales se réitèrent à l’échelle nationale avec des situations où les personnalités dirigeantes des partenaires de marketing choisis auraient des liens familiaux avec les membres du Comité d’organisation.