ART. 3	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 3
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« L’Agence nationale du sport veille à la bonne application de la Charte olympique et au respect des valeurs sportives et républicaines par l’ensemble des organisations, instances et compétiteurs sportifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à octroyer à l’Agence nationale du sport une compétence de contrôle du respect des valeurs fondamentales du sport et de la République par les acteurs de terrain du sport. 
Le milieu sportif est en effet un milieu de socialisation majeur, véritable relais des valeurs de notre société et des règles de vie qui s’y attachent, d’autant plus que le sport est particulièrement pratiqué par des publics jeunes, et qu’il constitue de ce fait un lieu d’éducation à la citoyenneté non négligeable. Il est donc capital que la lutte contre les atteintes aux valeurs sportives et républicaines telles que la laïcité. En effet, la Charte Olympique prévoit en son article 50 que « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site, ou autre emplacement olympique ». Il est nécessaire de faire respecter strictement cette règle, le sport ne pouvant être un outil de quelque propagande que ce soit. En effet, le sport est aujourd’hui de plus en plus en proie à la communautarisation, à l’exacerbation des différence et à l’opposition des personnes à raison de leurs opinions, de leur ethnie ou de leur confession, ce qui est absolument contraire aux valeurs de fraternité que le sport a vocation à promouvoir.
Il apparaît que face à ces nombreux risques, l’état actuel du droit ne permet pas aux acteurs locaux du sport de garantir le respect des principes fondamentaux de la vie collective, dans la mesure où aucune structure centrale n’est à même d’assurer ce contrôle de manière organisée et avec des moyens à la hauteur de l’enjeu. Il est donc proposé de rappeler cet objectif olympique dans la loi, afin de rendre plus effectives les valeurs républicaines et de lutter contre les dérives auxquelles est en proie le milieu sportif.
C’est en ce sens que la mise en place d’une structure à échelle nationale visant à développer la pratique sportive sur tout le territoire doit s’accompagner d’une vigilance particulière quant à la bonne application des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité au sein des organismes constitutifs du réseau sportif français.