ART. 3	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« 7° Le respect et la promotion des valeurs sportives, républicaines et de laïcité, ainsi que le contrôle du respect de ces valeurs par les clubs et associations sportives sur le territoire, en coordination avec l’Agence nationale du sport ;
« 8° La bonne application de la charte olympique sur l’ensemble du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rejoint l’objectif du précédent amendement qui vous a été soumis. Il vise à élargir l’objet du projet sportif territorial, en y intégrant la protection des valeurs sportives et républicaines dans les compétences des agences régionales du sport.  
Il est certain que la pratique du sport constitue un véritable vecteur d’intégration, d’éducation et de citoyenneté. Dans ce cadre, il s’agit d’assurer une pleine protection des publics concernés, et a fortiori des publics vulnérables, notamment les jeunes, qui sont particulièrement enclins à s’investir dans une activité sportive. 
C’est d’autant plus à l’échelle locale que le sport exerce son vecteur d’éducation et d’intégration dans la société. Les acteurs sportifs locaux sont ceux en première ligne avec les sportifs amateurs face aux tentatives de détournement du sport à des fins de propagande et de ségrégation fondées sur les opinions, l’ethnie ou la religion. S’il est nécessaire de donner à l’agence nationale du sport des compétences en matière d’application de la Charte olympique et de garanties du respect des valeurs de la République, il est essentiel de veiller à la bonne application de ces mêmes règles au niveau local.