APRÈS ART. 4	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale