ART. 3	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination en milieu sportif est un enjeu majeur pour le développement du sport pour toutes et tous. Il convient donc que le projet sportif territorial tienne compte de cet objectif pour que la pratique sportive soit et reste un moment d’épanouissement et d’apprentissage. La prévention a donc toute sa place dans les futurs projets définis par les conférences régionales du sport.