ART. 3	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Testé
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ARTICLE 3
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« toutes et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.