ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE PREMIER
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit un ajout du Sénat visant à rendre la durée de mise en service des voies réservées strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Cette précision pourtant indispensable a été supprimée en commission, au motif qu’elle fragiliserait juridiquement le dispositif, mais sans que l’on sache de quelle nature seraient ces fragilités présumées.
Il est indispensable d’inciter le Gouvernement a engagé tous ses efforts pour restreindre au strict nécessaire la durée et le nombre des voies réservées, au profit, notamment, de dispositifs plus souples et moins contraignants pour les Parisiens.