ART. 3	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Testé
------------
ARTICLE 3
Après le mot :
« consultative »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs sont désignés au sein du conseil d’administration de l’agence par leurs assemblées respectives - soit par le président de l’Assemblée et par celui du Sénat, dans le prolongement de la logique de la loi du 3 août 2018 sur la présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement.