ART. 3	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard et Mme Dalloz
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La promotion et le développement de l’arbitrage notamment l’arbitrage féminin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux termes du Code du sport, les arbitres sont reconnus comme des agents accomplissant une mission de service public. Ils prennent des décisions sans lesquelles le jeu ne pourrait se poursuivre et sont les garants des lois du sport dans l’esprit du jeu. Comme tels, ils assurent la primauté du sport par le droit en manageant des hommes et des femmes qui s’opposent.
Le projet sportif territorial doit assurer la qualité des compétitions. La qualité des compétitions passe notamment par le respect des règles. Les arbitres sont les ambassadeurs de l’esprit du jeu et des valeurs du sport. À ce titre, ils doivent constituer l’une des préoccupations majeures de l’Agence nationale du sport qui doit assurer la promotion et le développement de l’activité.
Le projet sportif territorial doit veiller à accompagner le développement de la féminisation des sports en assurant la promotion de l’arbitrage féminin.