ART. 3	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de favoriser l’élection d’un président au sein des organismes pertinents.