ART. 3	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Rétablir l’article L. 112-18 de l’alinéa 55 dans la rédaction suivante:
« Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elle assure une répartition équitable de ces conseillers en fonction des disciplines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En permettant le transfert obligatoire des conseillers techniques et sportifs (CTS), le Gouvernement a fragilisé les petites fédérations et a mis en péril certaines disciplines.
Rétablir cet amendement proposé par le Sénat, permettrait d’assurer la pérennité du modèle sportif français.