TITRE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Fasquelle, Mme Dalloz et Mme Valentin
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TITRE
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 »
les mots :
« sur le sport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le titre a été modifié par le Sénat pour davantage de clarté, en reprenant les deux mesures du texte, ces dernières n’ont en commun que le caractère sportif. Le Gouvernement entend donc réunir dans un même texte deux mesures qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre, illustrant, ainsi, le peu de cohérence dans l’organisation législative mais aussi, in fine, du peu de cas qu’elle fait du Parlement et plus particulièrement de l’Assemblée nationale qui ne serait donc qu’une Chambre d’enregistrement. En outre, plutôt que de proposer une réforme structurante sur la pratique du sport en France dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il s’agirait ici du premier étage d’une fusée législative dont nous ne connaissons ni le calendrier, ni la finalité. Pourtant, la majorité actuelle invoque l’argument inverse dès que l’opposition propose, estimant justement qu’un grand projet de loi sera déposé dans les prochains mois pour éviter d’adopter des mesures disparates. Ainsi, le but est de légiférer ponctuellement sur une problématique pourtant bien plus large que ce qui est proposé. Le titre qui est soumis reflète donc, à contrario, le manque d’ambition du Gouvernement et ce qui aurait dû être envisagé.