ART. 3	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Testé
à l’amendement n°43 de Fasquelle Daniel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« promotion »
insérer les mots :
« de l’engagement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.