ART. 3	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Testé
à l’amendement n°43 de Fasquelle Daniel
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« monde du sport »
les mots :
« cadre des activités physiques et sportives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.