ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Fasquelle, Mme Dalloz et Mme Valentin
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ARTICLE 3
Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport est responsable, à travers son responsable de la haute performance, de l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elle assure une répartition équitable de ces conseillers en fonction des disciplines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure ou la réforme des CTS soulève une vive opposition du monde sportif dans son ensemble, il convient d’y mettre un terme et de les inclure dans l’ANS. En effet le Gouvernement a ouvert la voie à un transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives en l’absence de véritable concertation et sans garantie de compensation financière pérenne. Un tel transfert aurait pour effet d’affaiblir les fédérations les plus fragiles, de mettre en péril certaines disciplines, de porter atteinte à la formation aujourd’hui dispensée par l’État à ces cadres techniques et de réduire sensiblement leurs perspectives de carrière. Le présent amendement propose de rétablir le texte du Sénat visant à accompagner la réforme du modèle sportif français en donnant au responsable de la haute performance de l’Agence nationale du sport compétence pour affecter les CTS, veiller à leur formation et évaluer leurs compétences professionnelles. Il lui reviendrait également de s’assurer de la répartition équitable des CTS entre les disciplines.