ART. 3	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2019
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COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2134)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Rebeyrotte
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 3
Alinéa 9
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.