ART. 1ER A	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Retiré
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valentin, M. Dive, M. Boucard, M. Vatin, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin et M. Viala
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 3, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des territoires de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il convient de prendre en compte la spécificité des territoires de montagne et leurs difficultés d’accessibilité et de mobilité.