ART. 5	N°CD101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD101
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 73, supprimer les mots :
« et les plans de mobilité scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la prise en compte des plans de mobilité scolaire par le plan de mobilité simplifié, par cohérence avec la suppression de cette notion dans les dispositions relatives au plan de mobilité.