ART. 6	N°CD105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD105
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 6
Après le mot :
« concernés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« pilotent l’élaboration et suivent la mise en œuvre, à l’échelle d’un bassin de mobilité au sens des deux derniers alinéas de l’article L. 1215‑1, d’un plan d’action commun en matière de mobilité solidaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.