ART. 5	N°CD109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD109
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de covoiturage »
les mots
« utilisés dans le cadre du covoiturage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.