ART. 10	N°CD111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD111
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.