ART. 9	N°CD113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD113
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« plus »
le mot :
« pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.