ART. 9	N°CD115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD115
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« au service numérique multimodal »
les mots :
« aux services numériques multimodaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.