ART. 10	N°CD116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD116
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 12, après le mot :
« pédestres »,
insérer le mot :
« situés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.