ART. 11	N°CD117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD117
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« de transport, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots :
« , de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, la notion de service de mobilité englobant désormais celle de services de transport.