ART. 11	N°CD119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD119
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« s’organise pour assurer »
les mots :
« assure, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.