ART. 11	N°CD122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD122
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 17, supprimer les deux occurrences des mots :
« de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.