ART. 11	N°CD126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD126
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 11
Après le mot :
« œuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 :
« des mêmes articles L. 1115‑8 à L. 1115‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.