ART. 11 BIS	N°CD128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD128
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 1, substituer aux références :
« à 11 »
les références :
« , 10, 11 et 11 bis A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.