ART. 14	N°CD129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD129
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à ce titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.