ART. 15	N°CD130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD130
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« à l’article L. 1231‑1 »
les références :
« aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le titre Ier.