ART. 15	N°CD131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD131
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le titre Ier.