ART. 15	N°CD132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD132
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 12, après la référence :
« article 1er »,
insérer les références :
« et du 2° de l’article 6 »
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« dixième »
le mot :
« onzième ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« huitième à onzième »
les mots :
« neuvième à douzième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.