ART. 15	N°CD133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD133
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’autres »
les mots :
« une ou plusieurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.