ART. 20 QUATER	N°CD134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD134
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 20 QUATER
Après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« telle qu’elle résulte du II de l’article 20 de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.