ART. 18	N°CD138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD138
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de ces »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.