TITRE	N°CD149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Retiré
AMENDEMENT N°CD149
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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TITRE
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« d’orientation »
les mots :
« de programmation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. C’est dans cet esprit que le Président de la République a porté durant la campagne des élections présidentielles la proposition d’inscrire dans un projet loi une programmation des investissements en matière de transports.
C’est également dans cet esprit qu’a travaillé le Conseil d’orientation des infrastructures en élaborant une trajectoire d’investissement sur vingt ans et en fléchant des projets prioritaires selon trois scénario plus ou moins ambitieux.
C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .