ART. 48	N°CD155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD155
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 48
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« Les entreprises mentionnées aux 3° à 5° du présent article restent… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amélioration rédactionnelle.