ART. 51	N°CD156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD156
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 51
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.