ART. 38 QUATER	N°CD157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD157
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 38 QUATER
I. – Après le mot : 
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« les mots : « les lignes, ouvrages et installations » sont remplacés par les mots : « les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d’interconnexion, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) À la première phrase du II, après la référence : « I », sont insérés les mots : « et du I bis ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« éléments des ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« des ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« des lignes mentionnées »,
les mots :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le décret n° 2019‑87 du 8 février 2019 et l’arrêté du 8 février 2019, pris en application des articles 20 et 20‑2 de la loi relative au Grand Paris, définissent les éléments des lignes, ouvrages et installations du Grand Paris Express relevant du périmètre de gestion technique de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
L’article 38 quater modifie les articles 20 et 20‑2 de la loi relative au Grand Paris afin, d’une part, de confier à la RATP la mission de gestion technique des gares du Grand Paris Express et, d’autre part, de confier à Île-de-France Mobilités les missions de maintenance et de renouvellement des éléments qui ne relèvent pas du périmètre de gestion technique de la RATP.
La présente proposition de rédaction vise à clarifier la formulation de la répartition des missions entre la RATP et Île-de-France Mobilités :
-  la RATP assure la mission de gestion technique des éléments dont le périmètre est défini aux articles 20 et 20‑2 de la loi relative au Grand Paris ;
-  Île-de-France Mobilités assure les missions de maintenance et de renouvellement des éléments qui ne relèvent pas du périmètre de gestion technique de la RATP.