ART. 22 BIS A	N°CD167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD167
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 22 BIS A
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« enfant »
le mot :
« élève ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.